L’administration fiscale présente ses plus sincères excuses pour l’envoi erroné de lettres de rappel sur l’impôt des personnes physiques.
Certains contribuables ayant demandé un mandat pour la première fois ont néanmoins reçu une lettre de rappel récemment. Le service ICT de l’administration fiscale a recherché l’origine de cette erreur.
L’administration fiscale a établi une liste des mandats actifs. Pour qu’un mandat soit actif, les deux parties doivent avoir signé le mandat. En d’autres termes, cette liste ne reprend pas les mandats qui ont été créés mais pas encore signés, et donc ceux non encore validés.
Il était prévu que les contribuables dont le mandat avait été activé à l’échéance de fin août ne recevraient pas de lettre de rappel.
Après examen, il ressort que, lors de la composition de la liste, on n’a malheureusement retenu que les mandats actifs au 31/7/14.
Pour l’instant, l’administration identifie les mandats activés en août. Dès que cette liste sera disponible, les données seront mises à jour automatiquement et disponibles dans la base de données y afférent.
Le service des relations avec l’Administration fiscale et les bureaux de perception ont été mis au courant.
L’Administration fiscale vous prie de l’excuser pour tous les désagréments occasionnés par cette erreur.
